Publié le : 26 mai 20214 mins de lecture
Bien que le fait d’offrir des cadeaux d’entreprise soit devenu courant, une firme doit rester vigilante dans l’usage de ces présents. En cause, la firme risque de se heurter à l’administration fiscale si elle transgresse la législation. La législation va rappeler les règles fiscales que vous devrez respecter quant à l’usage de ces présents.
Les dépenses liées aux cadeaux d’affaires sont-elles déductibles d’impôts ?
Selon la législation, les cadeaux d’affaires peuvent faire l’objet d’une déduction d’impôt dès lors qu’ils sont utilisés dans l’intérêt de l’entreprise. Cette déduction n’est pas conditionnée à la valeur du cadeau, mais même, il ne faut pas trop exagérer sur ce point. Après, les dépenses en ce qui concerne les cadeaux d’affaires ne seront pas déductibles d’impôt plus précisément sur le bénéfice si l’intérêt n’a pas été prouvé et surtout si les présents sont trop excessifs. Bien évidemment, les cadeaux d’affaires réalisées par les micro-entreprises ne sont pas déductibles. Et pour cause, les dépenses engagées par ce genre de firme ne sont pour la plupart pas déductibles pour la détermination du bénéfice à imposer. Le bénéfice imposable est pour la plupart du temps déterminé via un abattement sur le montant des recettes. Après, les chefs d’entreprise se demandent s’il est possible de récupérer les TVA appliqués sur ces présents.
Le TVA est-il récupérable ?
En principe, le TVA lié aux cadeaux d’entreprise n’est pas récupérable. La loi interdit la récupération du TVA si le bien offert devrait être sans contrepartie. Cependant, certaines exceptions peuvent être appliquées. Entre parfaitement dans ce cas les cadeaux d’affaires à faible valeur. Ils font aussi l’objet d’une déduction d’impôts ou de TVA si leurs valeurs n’excèdent pas les 69 euros, taxes comprises. Si vous avez acheté plusieurs biens alors c’est la valeur de l’ensemble qui sera déterminante. À cela s’ajoutent les frais de distribution. Sont également déductibles d’impôt les cadeaux de types publicitaires. Ce sont notamment les dépenses occasionnées par les cadeaux publicitaires dont la valeur unitaire ne devrait excéder les 107 euros. Ce sont pour la plupart des biens destinés à la vente.
Faut-il déclarer des cadeaux d’affaires ?
Vous n’avez pas à déclarer les cadeaux d’affaires à moins que leurs valeurs n’excèdent les 3000 euros. Un montant qui doit être mentionné dans votre déclaration plus les frais généraux. Ce montant doit être en pratique portée par les sociétés et ceux qu’importe leur régime fiscal. Il en va de même pour les entreprises individuelles qui sont soumises à un régime d’imposition réel. Dans tous les cas, il serait plus judicieux de déclarer les cadeaux de façon à faciliter la déduction d’impôts et toute opération fiscale.